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Article L621-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L621-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Les travailleurs indépendants qui n'entrent pas dans le champ de l'article L. 622-1 sont redevables pour la couverture des risques maladie et maternité d'une cotisation assise sur leurs revenus d'activité dont le taux est fixé par décret, dans la limite de celui mentionné au premier alinéa de l'article L. 621-1.