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Article L200-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L200-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Le régime général comprend quatre branches :

1° Maladie, maternité, invalidité et décès ;

2° Accidents du travail et maladies professionnelles ;

3° Vieillesse et veuvage ;

4° Famille.