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Article L731-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L731-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Les personnes mentionnées à l'article L. 722-4 versent, au titre des prestations familiales, une cotisation pour elles-mêmes, à la caisse de mutualité sociale agricole à laquelle elles sont affiliées.

Cette cotisation est assise sur les revenus professionnels ou sur l'assiette forfaitaire définis aux articles L. 731-14 à L. 731-22. Son taux fait l'objet d'une réduction, dans les conditions prévues à l'article L. 613-1 du code de la sécurité sociale.