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Article 223 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des douanes)

Article 223 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des douanes)

Pour les navires de plaisance et de sport d'une longueur égale ou supérieure à 30 mètres et d'une puissance propulsive égale ou supérieure à 750 kW, le montant annuel de francisation et de navigation est, par dérogation à l'article 223, fixé comme suit :



Puissance

Longueur

750 kW inclus à 1 000 kW exclus

1 000 kW inclus à 1 200 kW exclus

1 200 kW inclus à 1 500 kW exclus

1 500 kW et plus

30 mètres inclus à 40 mètres exclus

30 000 €

30 000 €

30 000 €

30 000 €

40 mètres inclus à 50 mètres exclus

30 000 €

30 000 €

30 000 €

75 000 €

50 mètres inclus à 60 mètres exclus

-

30 000 €

75 000 €

100 000 €

60 mètres inclus à 70 mètres exclus

-

30 000 €

75 000 €

150 000 €

70 mètres et plus

-

75 000 €

150 000 €

200 000 €


Pour les navires pour lesquels aucune somme n'est renseignée, le montant est calculé conformément à l'article 223.