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Article L643-1 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L643-1 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Les organismes gestionnaires des régimes d'assurance vieillesse mentionnés aux articles L. 641-1 et L. 723-1 doivent se prononcer dans les mêmes conditions que celles mentionnées à l'article L. 243-6-3 sur toute demande relative aux conditions d'affiliation à l'un de ces régimes ou à l'une de leurs sections professionnelles.