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Article L642-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article L642-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Sont applicables aux organismes et personnes entrant dans le champ d'application du présent titre et sous réserve des dispositions particulières dudit titre, les articles L. 243-4, L. 243-5, L. 243-6-2, L. 243-9, L. 243-11, L. 244-1 à L. 244-5, L. 244-7 et L. 244-8-1 à L. 244-14.