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Article L632-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article L632-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Les conditions d'attribution, de révision, et les modalités de calcul, de liquidation et de service de la pension sont déterminées par un règlement du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants approuvé par arrêté ministériel.