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Article L640-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L640-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Le 1° de l'article L. 640-1 est applicable aux étudiants mentionnés au 4° de l'article L. 722-1.