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Article L382-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article L382-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Si les revenus ou rémunérations qu'ils retirent de leurs activités artistiques sont inférieurs pour l'année considérée à un montant fixé par décret, les artistes-auteurs peuvent cotiser à leur demande sur une assiette forfaitaire correspondant à ce montant.