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Article 302 E AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 302 E AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)

L'exportation de produits placés sous régime suspensif d'accise met fin au bénéfice de ce régime. Elle s'effectue en exonération d'impôt.