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Article 1565 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 1565 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Les exploitants de maisons de jeux doivent, vingt-quatre heures avant l'ouverture des établissements, en faire la déclaration auprès de l'administration des douanes et droits indirects.