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Article 1497 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts)

Article 1497 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts)

Par dérogation à l'article 1496 I, les locaux d'habitation qui présentent un caractère exceptionnel sont évalués dans les conditions prévues à l'article 1498, dans sa rédaction en vigueur le 31 décembre 2016.