Article 41 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2018 (LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1))

I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L161-23-1, Art. L816-2

- Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002

Art. 29

III. - La prochaine revalorisation réalisée en application de l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant de la présente loi, a lieu le 1er janvier 2019.

IV. - Le 2° du I et le II du présent article entrent en vigueur le 31 décembre 2018.