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Article 61 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1))
Données brutes
Article 61 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-1-15, Art. L162-1-17