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Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1))

Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L160-17, Art. L160-18, Art. L172-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L722-20, Art. L751-1