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Article 14 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1))

Article 14 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1))

I. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L1271-2

II. à VI. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L311-3, Art. L133-5-6, Art. L133-5-7, Art. L133-5-8, Art. L133-5-10
- Code du travail
Art. L1271-1
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L232-15, Art. L442-1
- Code de la sécurité sociale.
Art. L243-1-2
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L741-1-1

VII. - A l'exception des IV et V, le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2019.