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Article 78 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1))

Article 78 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1))


I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L114-17, Art. L114-17-1, Art. L114-19, Art. L133-1, Art. L145-2, Art. L162-1-14-1, Art. L256-4, Art. L376-4

II. - Le 4° du I du présent article est applicable aux contrôles en cours à la date du 1er janvier 2018.