I. - A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI. Sct. V : Taxe sur l'exploration de gîtes géothermiques à haute température , Art. 1591
Sct. V : Taxe sur l'exploration de gîtes géothermiques à haute température , Art. 1591
II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2018.