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Article 42 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 (1))

Article 42 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 (1))

I. - A créé les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.
Sct. V : Taxe sur l'exploration de gîtes géothermiques à haute température , Art. 1591

II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2018.