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Article R932-4-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article R932-4-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Le nombre de participants à un règlement, y compris non cotisants et retraités, ne peut être inférieur à 1 000.

Cet effectif doit être réuni dans un délai de trois ans à partir de l'entrée en vigueur dudit règlement.