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Article R222-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la mutualité)

Article R222-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la mutualité)

Le nombre de membres participants, y compris non cotisants et retraités, à un règlement ne peut être inférieur à 1 000. Cet effectif doit être réuni dans un délai de trois ans à partir de l'entrée en vigueur dudit règlement.