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Article R4163-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R4163-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 4163-9, pour les assurés nés avant le 1er juillet 1956, les points inscrits sont multipliés par deux.