Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1787 du 27 décembre 2017 portant adaptation du code de la santé publique à la création de la collectivité de Corse)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1787 du 27 décembre 2017 portant adaptation du code de la santé publique à la création de la collectivité de Corse)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2018.