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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1787 du 27 décembre 2017 portant adaptation du code de la santé publique à la création de la collectivité de Corse)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1787 du 27 décembre 2017 portant adaptation du code de la santé publique à la création de la collectivité de Corse)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D1432-15, Art. D1432-28