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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1791 du 27 décembre 2017 modifiant le décret n° 64-775 du 28 juillet 1964 portant statut des aides-techniciens de la météorologie)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1791 du 27 décembre 2017 modifiant le décret n° 64-775 du 28 juillet 1964 portant statut des aides-techniciens de la météorologie)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°64-775 du 28 juillet 1964
Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12