Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1784 du 27 décembre 2017 modifiant certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire de certains personnels de la fonction publique hospitalière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-92 du 19 janvier 1993
Art. 1