Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1784 du 27 décembre 2017 modifiant certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire de certains personnels de la fonction publique hospitalière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 96-92 du 31 janvier 1996
Art. 2