Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1783 du 27 décembre 2017 modifiant le décret n° 2017-810 du 5 mai 2017 relatif à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-810 du 5 mai 2017
Art. 3