Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2017 portant abrogation de l'arrêté du 1er mars 1984 modifié relatif à la protection individuelle des salariés effectuant des travaux forestiers)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 mars 1984
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5