Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 2017 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2018)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 2017 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2018)
Des dérogations aux interdictions de circulation prévues à l'article 2 peuvent être accordées conformément aux dispositions des articles 4 et 5 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé.