Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1758 du 26 décembre 2017 portant création de la métropole dénommée « Toulon-Provence-Méditerranée »)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1758 du 26 décembre 2017 portant création de la métropole dénommée « Toulon-Provence-Méditerranée »)
Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de "Toulon-Provence-Méditerranée".