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Article R222-6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la mutualité)

Article R222-6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la mutualité)

Les mutuelles ou unions qui sont habilitées à réaliser des opérations comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine ne peuvent réaliser les opérations prévues à l'article L. 222-1 qu'en se conformant aux dispositions du présent chapitre.