Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et travaux publics de Guadeloupe (n° 3144))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3