Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 29/12/2017 au 24/10/2021 (Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972))

Sont reconnues représentatives dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972) les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération générale du travail (CGT).