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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les branches des sociétés d'assurances)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les branches des sociétés d'assurances)


Dans ces branches, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 37,40 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 19,07 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 14,01 % ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 10,93 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 9,51 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,07 %.