Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 29/12/2017 au 19/12/2021 (Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les branches des sociétés d'assurances)

Sont reconnues représentatives dans les branches des sociétés d'assurances les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).