Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (n° 3221))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 septembre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 12 septembre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3