Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1763 du 26 décembre 2017 portant renouvellement de l'Observatoire des territoires)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1763 du 26 décembre 2017 portant renouvellement de l'Observatoire des territoires)
Le ministre de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.