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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2017 fixant le contingent pour l'accès des officiers des grades de colonel, de capitaine de vaisseau et des officiers de grade correspondant au 4e échelon et à l'échelon spécial de leur grade)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2017 fixant le contingent pour l'accès des officiers des grades de colonel, de capitaine de vaisseau et des officiers de grade correspondant au 4e échelon et à l'échelon spécial de leur grade)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2011
Art. 1, Art. 3