Article 66 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2018 (Décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d'emplois et emplois de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale, et de la fonction publique hospitalière)

Le décret n° 2017-1055 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférents à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics est ainsi modifié :

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2017-1055 du 10 mai 2017

Art. 5, Art. 5-1, Art. 14-2, Art. 6