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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1756 du 26 décembre 2017 portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements et de départements dans la Manche et le Calvados)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1756 du 26 décembre 2017 portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements et de départements dans la Manche et le Calvados)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-160 du 17 février 2014
Art. 26
- Décret n°2014-246 du 25 février 2014
Art. 10