Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2017-1748 du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique de l'Etat)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2017-1748 du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique de l'Etat)
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du troisième mois suivant celui de sa publication.