Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2015 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d'animaux vivants)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 novembre 2015
Art. null