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Article L2411-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L2411-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Le licenciement d'un représentant de proximité ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail.

Cette autorisation est également requise durant les six mois suivant l'expiration du mandat de représentant de proximité ou la disparition de l'institution.