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Article L2315-78 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L2315-78 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Le comité social et économique peut, le cas échéant sur proposition des commissions constituées en son sein, décider de recourir à un expert-comptable ou à un expert habilité dans les cas prévus à la présente sous-section.