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Article L2315-81 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L2315-81 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Par dérogation aux articles L. 2315-78 et L. 2315-80, le comité social et économique peut faire appel à tout type d'expertise rémunérée par ses soins pour la préparation de ses travaux.