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Article L2315-91 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L2315-91 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Le comité social et économique peut décider de recourir à un expert-comptable dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi mentionnée au 3° de l'article L. 2312-17.