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Article L2312-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L2312-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Lorsque l'employeur envisage de procéder à un licenciement collectif pour motif économique, le comité social et économique est consulté dans les conditions prévues par le titre III du livre II de la première partie du présent code.