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Article L2232-29-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L2232-29-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Pour l'application de la présente sous-section, le calcul de l'effectif se fait selon les modalités définies aux articles L. 1111-2 et L. 1251-54.