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Article L2234-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L2234-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Un observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation est institué au niveau départemental par décision de l'autorité administrative compétente. Il favorise et encourage le développement du dialogue social et la négociation collective au sein des entreprises de moins de cinquante salariés du département.