Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 2017 modificatif relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment collectif)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 2017 modificatif relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment collectif)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables au 1er janvier 2018.